Termes et conditions
du service de collecte à domicile

Dans les présentes, le terme « inscrit » désigne un donateur de Renaissance inscrit au service de collecte à domicile et dont l’inscription est toujours active. « Renaissance » désigne l’organisation Industries Goodwill Renaissance Montréal Inc. dont le siège social est basé au 7245, rue Clark, bureau 201, Montréal (Québec) H2R 2Y4.

1. Collecte à domicile
Ce service gratuit est offert aux donateurs par Renaissance, qui en demeure la propriétaire. Renaissance peut le modifier librement. Toute modification sera publiée sur le site www.renaissancequebec.ca. Le donateur sera libre de se retirer s’il n’approuve pas les modifications. Cependant, si le donateur maintient sa participation au service après publication des modifications, il sera réputé comme ayant approuvé ces modifications.

2. Durée du service
Le service entre en vigueur à compter du xx mois 2024, pour une durée indéterminée. Renaissance pourra y mettre fin librement à la suite d’une décision interne ou du fait d’une situation de force majeure. De ce fait, le service pourra être suspendu ou aboli. Tous les donateurs inscrits recevront une communication.

3. Condition d’inscription et de participation
Être une personne physique âgée de 18 ans ou plus agissant à titre de particulier et résidant au Québec.

4. Modalités d’inscription
Seule une personne physique domiciliée au Québec peut s’inscrire au service. L’inscription au service est gratuite et se fait exclusivement en ligne. Le donateur doit fournir les renseignements exigés et accepter les règles du service de la collecte. Il reçoit une communication après son inscription ainsi qu’une seconde pour enregistrer le ramassage.

5. Fonctionnement du service
Après l’inscription au service de collecte à domicile, le donateur recevra les informations sur l’horaire de ramassage. Il devra déposer ses dons devant son domicile ou sur son balcon avant l’heure prévue de ramassage. Les sacs/boîtes doivent être identifiés à Renaissance pour éviter tout ramassage d’autres articles. En cas d’incapacité à les sortir, le camionneur pourra exceptionnellement les récupérer dans l’entrée. Une photo sera ensuite envoyée pour valider la bonne réception des dons lors de la collecte.
Les propriétaires de chien devront tenir à l’écart au moment de la collecte. Dans le cas contraire, le camionneur peut décider de ne pas ramasser les items par mesure de sécurité.

6. Création de compte
Lors de l’inscription en ligne à collecteadomicile.renaissancequebec.ca, un compte est automatiquement créé. Le donateur peut à tout moment modifier ses données personnelles ou un changement d’adresse en cas de déménagement.

7. Pertes, vols et autres
En cas de perte, vol ou d’items collectés par erreur, il est de la responsabilité du donateur d’en aviser immédiatement Renaissance par écrit à collecteadomicile@renaissancequebec.ca ou par téléphone au 514 276-3626, dans un délai de 24h. Une fois avisée, Renaissance se charge de ramener les items en question le plus rapidement possible à l’adresse du ramassage.

8. Demande de retrait volontaire du service
Un donateur peut se désinscrire à tout moment du service en accédant à son compte ou en demandant à Renaissance via collecteadomicile@renaissancequebec.ca. À cet effet, le compte du donateur sera immédiatement fermé, ses accès seront révoqués. Le donateur pourra néanmoins s’inscrire de nouveau pour bénéficier du service de collecte.

9. Droits de Renaissance en cas de non-respect
Renaissance peut à tout moment suspendre, révoquer retirer et annuler une inscription d’un donateur n’ayant pas respecté les règles en vigueur. En cas de révocation, le donateur ne pourra plus se réinscrire.

10. Informations personnelles et confidentialité
Dans le cadre de son service de collecte à domicile, Renaissance est amenée à recueillir certaines informations personnelles provenant des donateurs inscrits au service. Elle en est responsable conformément à la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En aucun cas, ces renseignements ne sont divulgués à une tierce partie.

11. Droit applicable
Les présentes conditions et modalités sont régies par les lois et règlementations applicables au Québec.

12. Consentement aux communications
En s’inscrivant au service, le donateur consent à recevoir diverses notifications électroniques relatives au service. Il pourra à tout moment retirer son consentement en cliquant sur « se désinscrire » au bas du courriel ou du sms reçu.

13. Acceptation des modalités et conditions
À travers toute opération effectuée (inscription, enregistrement, ouverture de compte…), le donateur reconnaît avoir accepté les présentes conditions et modalités, autorise Renaissance à recueillir, utiliser et conserver des renseignements personnels à son sujet. Renaissance pourra disposer, pour la collecte à domicile, des informations recueillies dans la mesure où aucun renseignement personnel n’est révélé à un tiers.

14. Version officielle
Sauf avis contraire, toutes les conditions et modalités sont réputées entrer en vigueur au moment de leur publication sur le site www.renaissancequebec.ca. La version française prévaut sur la version anglaise.